Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2005, Mlle Rives (Hélène, Marie, Florence) est nommée notaire à la résidence de Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne), office créé.

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