Arrêté du 1er juillet 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juillet 2005, Mlle Rives (Hélène, Marie, Florence) est nommée notaire à la résidence de Ramonville-Saint-Agne (Haute-Garonne), office créé.