Arrêté du 28 décembre 2005 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, à la sous-commission des conventions et accords et à la sous-commission des salaires

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 28 décembre 2005 :
    Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :


    Sur proposition de la Confédération française
    démocratique du travail (CFDT)
    En tant que membre titulaire


    M. Didier Prono, en remplacement de M. Jean-Jacques Guille.


    En tant que membres suppléants


    M. Jean-Luc Gueudet, en remplacement de M. Jean-Michel Martin.
    M. Christian Janin, en remplacement de M. Jean-Claude Meynet.
    Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :


    Sur proposition de la Confédération française
    démocratique du travail (CFDT)
    En tant que membre titulaire


    Mme Sandrine Giraud, en remplacement de M. Jean-Claude Meynet.


    En tant que membre suppléant


    M. Didier Prono, en remplacement de Mme Sandrine Giraud.
    Sont nommés membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :


    Sur proposition de la Confédération française
    démocratique du travail (CFDT)
    En tant que membre titulaire


    M. Jean-Michel Drou, en remplacement de M. Jean-Jacques Guille.


    En tant que membre suppléant


    M. Didier Prono, en remplacement de M. Jean-Michel Drou.