Avis relatif au quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires imposables au titre de l'année 2004 (art. R.* 2-1 du livre des procédures fiscales)

Version INITIALE


  • L'avis relatif au quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2004 est modifié ainsi qu'il suit :
    Au Journal officiel n° 285, publié le 8 décembre 2005, page 69, colonne 3, face au libellé « Nuits-Saint-Georges 1er cru », lire : « 800,00 », au lieu de : « 508,47 ».