Décret du 23 août 2005 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 23 août 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


    Cour d'appel de Paris
    Juridiction de proximité de Paris
    (tribunal de police)


    Juge de proximité : à compter du 14 octobre 2005, M. Alain Laporte, magistrat honoraire, juge de proximité à Puteaux.


    Juridiction de proximité de Paris (12e)


    Juge de proximité : Mme Geneviève Emond, magistrate honoraire, juge de proximité au tribunal de police de Paris.


    Cour d'appel de Toulouse
    Juridiction de proximité de Castelsarrasin


    Juge de proximité : M. Jean-Claude Karsenty, inspecteur général de l'administration à la retraite, juge de proximité à Neuilly-sur-Seine.