Liste d'aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes établies en application de l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

Version INITIALE

NOR : CPTE0500003K

Texte n°99

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  • Au titre de l'année 2004


    1 Mme Line Boursier.
    2 M. Laurent Ochsenbein.


    Liste complémentaire


    1 Mme Nicole Fabrizzi.
    2 M. Stéphane Peltier.
    3 Mme Sophie de Léonardis.
    4 M. Emmanuel Garcia.


    Au titre de l'année 2005


    1 M. Didier Gory.
    2 M. Anthony Penhoat.


    Liste complémentaire


    1 Mme Nicole Fabrizzi.
    2 M. Stéphane Peltier.
    3 Mme Sophie de Léonardis.
    4 M. Emmanuel Garcia.

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