Arrêté du 8 décembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0500850A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/8/INTA0500850A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 8 décembre 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération mycologique Dauphiné-Savoie », dont le siège social est 22, Le Praz-du-Nant, 73000 Bassens, qui s'intitulera désormais « Fédération mycologique et botanique Dauphiné-Savoie ».