Arrêté du 23 décembre 2005 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes

Version INITIALE

NOR : AGRP0502870A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/23/AGRP0502870A/jo/texte

Texte n°131


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 décembre 2005, la SICA SA Roussillon Méditerranée, dont le siège social est situé à Perpignan (Pyrénées-Orientales), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes pour la catégorie des fruits et légumes, dans la circonscription du Sud-Est, à compter du 1er janvier 2006.