Arrêté du 23 janvier 2006 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des conventions et accords

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 23 janvier 2006 :
    Est nommée membre de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des salariés :


    Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
    Confédération générale des cadres (CFE-CGC)


    En tant que membre suppléant :
    Mme Mira Bevilacqua, en remplacement de M. Guillaume Demigne.
    Est nommée membre de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentant des salariés :


    Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-
    Confédération générale des cadres (CFE-CGC)


    En tant que membre suppléant :
    Mme Mira Bevilacqua, en remplacement de M. Guillaume Demigne.