Arrêté du 25 octobre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

Version INITIALE


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 juin 2005 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de M. Bruno Arnaud, conseiller technique, à compter du 1er novembre 2005.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 octobre 2005.


Nelly Olin