Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination d'un greffier de tribunal de commerce (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2005, M. Leclerc (Pierre, Jacques, Marcel), greffier du tribunal de commerce de Chaumont (Haute-Marne), est nommé greffier du tribunal de commerce de Saint-Dizier (Haute-Marne), en remplacement de Mme Damide (Christine, Elisabeth, Suzanne), épouse Hau, démissionnaire.