Décret du 11 juillet 2005 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2005, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2005, aux fonctions de président de chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées de M. Jean-Philippe Vachia, conseiller maître à la Cour des comptes.