Arrêté du 3 juin 2005 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MAEA0520221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/3/MAEA0520221A/jo/texte

Texte n°6

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Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 98-1124 du 10 décembre 1998 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 16 juillet 2004 portant nomination du secrétaire général du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 1998 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Arrête :


  • Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre Lafon, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Lafon, secrétaire général, M. Marc Fonbaustier, conseiller des affaires étrangères, M. Patrick Lachaussée, conseiller des affaires étrangères, MM. Laurent Souquière et François-Xavier Reymond, secrétaires des affaires étrangères principaux, directement placés sous l'autorité de M. Jean-Pierre Lafon, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commandes et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande du secrétariat général et des services de l'administration centrale.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 2005.


Philippe Douste-Blazy

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