Arrêté du 10 juin 2005 portant approbation d'une cession de participation financière par l'Agence française de développement

Version INITIALE

NOR : ECOT0537104A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/6/10/ECOT0537104A/jo/texte

Texte n°32


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 juin 2005, est approuvée la cession de la participation de l'Agence française de développement au capital de la Société nationale d'études de développement (SONED), représentant 6,67 % du capital de ladite société.