Arrêté du 24 février 2005 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : INDI0504770A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/2/24/INDI0504770A/jo/texte

Texte n°23


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 février 2005, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la déviation de la canalisation de transport de gaz dénommée « artère de Provence », sur le territoire de la commune de Carcès, dans le département du Var.