Décret du 30 novembre 2004 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2004, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :


    Cour d'appel d'Agen
    Juridiction de proximité d'Agen


    Mme Irène Nogre, épouse Aubert, magistrate honoraire, juge de proximité à Saint-Denis-de-la-Réunion.


    Juridiction de proximité de Condom


    M. Laurent Aubert, magistrat honoraire, juge de proximité à Saint-Paul-de-la-Réunion.