Arrêté du 24 septembre 2004 fixant la date des élections des représentants des praticiens hospitaliers à la commission statutaire nationale visée à l'article 24 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers

Version INITIALE

NOR : SANH0423492A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/24/SANH0423492A/jo/texte

Texte n°38


  • Par arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 24 septembre 2004, les dates des élections des représentants des praticiens hospitaliers à la commission statutaire nationale visée à l'article 24 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 modifié est fixée au mercredi 15 juin 2005.