Arrêté du 17 mars 2005 portant additif n° 68 à la Pharmacopée

Version INITIALE

NOR : SANP0521087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/17/SANP0521087A/jo/texte

Texte n°21

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Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24 et R. 5112-1 à R. 5112-14 ;
Vu le décret n° 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret n° 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Vu l'arrêté du 1er juin 1982 modifié portant application de la dixième édition de la Pharmacopée française ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée en date du 1er octobre 2004 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 7 mars 2005,
Arrête :


  • La mise en application des textes composant le premier addendum à la cinquième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 5.1 » et portant la mention « 04/2005 », est fixée au 1er avril 2005.


  • Les monographies ci-dessous de la Pharmacopée française sont supprimées à la date du 1er avril 2005 :
    - éthyle (parahydroxybenzoate d') sodé ;
    - lierre grimpant ;
    - marrube ;
    - melilot ;
    - miel ;
    - oxycodone (chlorhydrate) ;
    - violet cristallisé.


  • Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur général de la santé :
Le chef du service politique de santé
et qualité du système de santé,
D. Eyssartier

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