Décret du 31 mars 2005 portant désignation des membres de la commission des sondages instituée par l'article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion

Version INITIALE

NOR : JUSA0500100D

Texte n°81

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion, et notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 78-79 du 25 janvier 1978 pris pour l'application de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 ;
Vu les propositions faites par le vice-président du Conseil d'Etat, le premier président de la Cour de cassation et le premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Sont nommés membres de la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée :


  • Au titre du Conseil d'Etat


    Titulaires :
    M. Jean-Michel Galabert, président de section honoraire, président.
    M. Pierre Zémor, conseiller d'Etat.
    Mme Josseline de Clausade, conseiller d'Etat.
    Suppléants :
    M. Jean-François Mary, maître des requêtes.
    M. Pierre Collin, maître des requêtes.
    Mlle Maud Vialettes, maître des requêtes.


    Au titre de la Cour de cassation


    Titulaires :
    M. Jean Douvreleur, conseiller doyen honoraire.
    Mme Joëlle Lemoine-Jeanjean, conseiller honoraire.
    Mme Edith Pérony, conseiller.
    Suppléants :
    M. Claude Creton, conseiller référendaire.
    M. Savinien Grignon Dumoulin, conseiller référendaire.
    Mme Pascale Labrousse, conseiller référendaire.


    Au titre de la Cour des comptes


    Titulaires :
    M. Jean-Pierre Bonin, conseiller maître.
    M. Michel Valdiguié, conseiller référendaire.
    Mme Isabelle Latournarie-Willems, conseillère référendaire.
    Suppléants :
    M. Paul Drezet, conseiller référendaire honoraire.
    Mme Catherine Pailot-Bonnetat, conseillère référendaire.
    M. Frédéric Angermann, conseiller référendaire.


    En qualité de personnalités qualifiées


    M. Christian Bidégaray, professeur des universités.
    Mme Elisabeth Dupoirier, directrice de recherche au centre d'études de la vie politique française.


  • Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mars 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Dominique Perben

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