Arrêté du 2 mai 2005 fixant la liste des publications visées à l'article 1er du décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l'application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions

Version INITIALE

NOR : MCCT0500265A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/2/MCCT0500265A/jo/texte

Texte n°41


  • Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 2 mai 2005, est habilitée à faire de la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions mentionnées à l'article 1er de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 la publication suivante : Le Chasseur de l'Oise.