Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mars 2005, il est mis fin, à compter du 1er février 2005, aux fonctions de sous-directeur de l'action immobilière et de la logistique à la direction de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice exercées par M. Michel Mosimann, administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions.