Décret du 10 janvier 2005 portant acceptation de démission (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 10 janvier 2005 :
    La démission de M. Aydalot (Florent), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est acceptée à compter du 1er janvier 2005.
    La démission de M. Gobelet (Antoine), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est acceptée à compter du 1er janvier 2005.