Décret du 5 janvier 2005 portant retranchement du réseau ferré national d'une section de ligne de chemin de fer

Version INITIALE

NOR : EQUT0401585D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/1/5/EQUT0401585D/jo/texte

Texte n°44


  • Par décret en date du 5 janvier 2005, est retranchée du réseau ferré national la section de ligne de chemin de fer de la ligne de La Défense à Issy-val de Seine (Hauts-de-Seine) comprise entre les points kilométriques 8,500 et 20,330, soit une longueur de 11,830 kilomètres.