Arrêté du 22 juillet 2005 autorisant la SNC Ferme éolienne de Rémering-Berviller à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : INDI0505511A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/7/22/INDI0505511A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 2005, la SNC Ferme éolienne de Rémering-Berviller, dont le siège social est situé 116, Grande-Rue, Saint-Michel, 31400 Toulouse, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit Tromboner Weg auf Lochfeld, 57550 Rémering.