Délibération n° 2004-085 du 9 novembre 2004 portant habilitation de certains agents de la CNIL pour procéder à des vérifications

Version INITIALE

NOR : CNIX0407765X

Texte n°141

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Le bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés,
Vu la loi modifiée n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 11, 19, 20 et 44 ;
Vu la délibération n° 2004-071 du 9 septembre 2004 portant délégation d'attributions au bureau de la Commission nationale de l'informatique et des libertés ;
Après avoir entendu M. Guy Rosier, vice-président délégué, en son rapport, et Mme Charlotte-Marie Pitrat, commissaire du Gouvernement, en ses observations,
Décide :


  • Les agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés figurant sur la liste ci-dessous sont habilités à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée :
    Mme Leslie Basse, direction des affaires juridiques ;
    Mme Jeanne Bossi, direction des affaires juridiques ;
    M. Olivier Coutor, direction des affaires juridiques ;
    M. Thomas Dautieu, direction des affaires juridiques ;
    M. Guillaume Delafosse, direction des affaires juridiques ;
    M. Xavier Delporte, direction des affaires juridiques ;
    M. Guillaume Desgens, direction des affaires juridiques ;
    M. Norbert Fort, direction des affaires juridiques ;
    Mme Florence Fourets, direction de l'expertise informatique et des contrôles ;
    Mme Marie Georges, service des affaires européennes et internationales ;
    Mme Clarisse Girot, service des affaires européennes et internationales ;
    M. Michel Guedré, direction de l'expertise informatique et des contrôles ;
    Mme Fatima Hamdi, direction des affaires juridiques ;
    M. Bernard Launois, direction de l'expertise informatique et des contrôles ;
    M. Xavier Lemarteleur, direction des affaires juridiques ;
    M. Olivier Lesobre, direction des affaires juridiques ;
    M. Laurent Lim, direction des affaires juridiques ;
    M. Jean-Paul Macker, direction de l'expertise informatique et des contrôles ;
    Mme Nathalie Metallinos, direction des affaires juridiques ;
    Mme Bérengère Monegier du Sorbier, direction des affaires juridiques ;
    M. Mathias Moulin, direction des affaires juridiques ;
    Mme Sophie Nerbonne, direction des affaires juridiques ;
    M. Roger Ngo, direction de l'expertise informatique et des contrôles ;
    M. Christophe Pallez, secrétariat général ;
    Mme Caroline Parrot, direction des affaires juridiques ;
    Mme Danièla Parrot, direction des affaires juridiques ;
    Mme Emilie Passemard, direction des affaires juridiques ;
    Mme Sophie Tavernier, direction des affaires juridiques ;
    Mme Clémentine Voisard, direction des affaires juridiques.


  • La présente décision prendra effet à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 2004.


Le président,
A. Türk

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