Décret du 25 avril 2005 portant mutation de conseillers (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE0500013D

Texte n°63

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 185 Ko


  • Par décret en date du 25 avril 2005, les premiers conseillers de chambre régionale des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les conditions décrites ci-après :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 107 du 10/05/2005 texte numéro 63

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 185 Ko