Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0520803V

Texte n°80

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  • En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société OTTO BOCK France, les tarifs et les prix limite de vente au public en euros TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 63 du 16/03/2005 texte numéro 80

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