Arrêté du 29 mars 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2005, Mme Gratia (Patricia), épouse Balarello, agente administrative de 2e classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grasse, en remplacement de Mlle Laghouati (Malika).