Arrêté du 5 juillet 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2005, M. Marandon (Antoine, Marie, Jean) est nommé notaire à la résidence d'Etang-sur-Arroux (Saône-et-Loire), en remplacement du M. Jarlot (André, Robert, Pierre), démissionnaire.