Arrêté du 26 avril 2005 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 26 avril 2005 et à compter du 1er juin 2005, l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :
    Dans la liste des régisseurs :
    Remplacer :
    « Mme Delval (Sophie, Isabelle), épouse Fabrowski, adjointe administrative, au bureau du service national, à Paris (Paris) »,
    Par :
    « M. Bourel (Jean-Marc, Désiré, Germain), adjudant, au bureau du service national, à Paris (Paris) ».