Arrêté du 27 avril 2005 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de prendre une participation dans le capital d'une société

Version INITIALE

NOR : EQUT0500721A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/27/EQUT0500721A/jo/texte

Texte n°43


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 27 avril 2005, est approuvée la décision de la Société nationale des chemins de fer français de prendre une participation de 32 % dans le capital d'une société concessionnaire à créer pour concevoir, construire et exploiter le projet LESLYS de tramway rapide entre Lyon - Part-Dieu et Lyon - Saint-Exupéry.