Arrêté du 24 mai 2005 fixant la date des épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire

Version INITIALE

NOR : JUSC0520430A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/24/JUSC0520430A/jo/texte

Texte n°51


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2005, les épreuves écrite et orale de l'examen à subir en vue de la nomination aux dix-sept offices de notaire créés par l'arrêté du 11 juillet 2003 aux résidences de Nice (Alpes-Maritimes), Juvignac (Hérault), Saran ou Fleury-les-Aubrais (Loiret), Lyon (Rhône), Chamonix-Mont-Blanc (Haute-Savoie), Paris, Mantes-la-Jolie ou Mantes-la-Ville (Yvelines), Vedène (Vaucluse), Massy (Essonne), Clichy (Hauts-de-Seine), Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), Montrouge (Hauts-de-Seine), La Courneuve (Seine-Saint-Denis), Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), Beauchamps (Val-d'Oise), dans les ressorts des tribunaux d'instance de Pontarlier (Doubs) et de Lagny (Seine-et-Marne) et à l'office déclaré vacant par l'arrêté du 1er octobre 2004 à la résidence de La Grande-Motte (Hérault), se dérouleront aux dates suivantes :
    - pour l'épreuve écrite : le lundi 5 septembre 2005, à 14 heures ;
    - pour l'épreuve orale : à partir du mardi 15 novembre 2005.