Décision du 20 juillet 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par décision du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 juillet 2005 :
    Les agents dont les noms suivent sont nommés en qualité de régisseurs d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile Ouest :


    Direction de l'aviation civile Ouest, à Brest (Finistère)
    M. Duhauvel (François), adjoint d'administration de l'aviation civile.Délégation territoriale Bretagne/Basse-Normandie,
    à Rennes-Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine)


    M. Suignard (Raymond), adjoint d'administration de l'aviation civile.


    Délégation territoriale Bretagne/Basse-Normandie,
    à Deauville-Saint-Gatien (Calvados)


    Mme Cribier (Monique), adjointe d'administration de l'aviation civile.


    Délégation territoriale Pays de la Loire,
    à Nantes (Loire-Atlantique)


    M. Dispagne (Maurice), adjoint d'administration de l'aviation civile.
    Les régisseurs désignés ci-dessus sont habilités et doivent désigner, sous leur responsabilité et après autorisation de l'agent comptable du budget annexe de l'aviation civile, un mandataire pour les remplacer pendant leur absence.