Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires autonomes

Version INITIALE


  • L'avis aux importateurs publié au Journal officiel de la République française du 23 août 2005 (rubrique avis et communications) est modifié comme suit :
    Lire : « Pour la période contingentaire allant du 1er janvier au 31 décembre 2005 ».
    Le reste de l'avis est sans changement.