Arrêté du 22 mars 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille

Version INITIALE

NOR : INDI0504874A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/22/INDI0504874A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 mars 2005, la renonciation de Charbonnages de France à la concession de mines de houille de Marly (Nord) est acceptée.
    En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.