Arrêté du 15 juin 2005 portant admission à la retraite (magistrature)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juin 2005,
    Les magistrats, dont les noms suivent, sont admis sur leur demande à faire valoir leurs droits à la retraite :
    - à compter du 21 octobre 2005 : M. Alain Le Gall, président de chambre à la cour d'appel de Nîmes ;
    - à compter du 14 novembre 2005 : M. Paul Pellegrin, président de chambre à la cour d'appel de Montpellier ;
    - à compter du 2 décembre 2005 : M. Gérard Ilbert, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch ;
    - à compter du 10 décembre 2005 : Mme Elisabeth Gaudemer, épouse Le Jan, conseillère à la cour d'appel de Paris ;
    - à compter du 28 décembre 2005 : M. François Legrand, conseiller à la cour d'appel de Metz ;
    - à compter du 31 décembre 2005 : Mme Laurence Husquin, conseillère à la cour d'appel de Grenoble ;
    - à compter du 31 décembre 2005 : M. Jean Lacroix, président de chambre à la cour d'appel de Pau.