Arrêté du 22 juin 2005 portant cessation de fonctions (sous-régisseurs d'avances)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 22 juin 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-régisseur d'avances au cabinet de la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale exercées par Mme Dubreuil (Viviane) à compter du 3 juin 2005.