Arrêté du 11 août 2005 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 11 août 2005, sont nommés membres de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité d'experts :


    Sur proposition de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)


    En tant que membre titulaire :
    M. Marcel Fresse, en remplacement de M. Jean Billet.
    En tant que membre suppléant :
    M. Bernard Farriol, en remplacement de M. Henri Laurent.