Décision du 3 août 2005 modifiant la décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

Version INITIALE


  • Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 3 août 2005, l'article 1er de la décision du 5 août 2004 portant nomination d'experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché est modifié comme suit :
    Au lieu de : « Danpanah (Yaz) », lire : « Yazdanpanah (Yazdan) ».