Arrêté du 4 avril 2005 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de SIIF Guadeloupe services à la SA Vergnet

Version INITIALE

NOR : INDI0504945A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/4/INDI0504945A/jo/texte

Texte n°23


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 avril 2005, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien d'une capacité de production de 11 MW, localisé lieudit Les Hauts de la Perrière, 97441 Sainte-Suzanne, accordée par arrêté du 26 novembre 2004, de SIIF Guadeloupe services, dont le siège social est situé Coeur Défense, immeuble 1, Défense 4, 90, esplanade du Général-de-Gaulle, 92933 Paris-La Défense Cedex, à la SA Vergnet, dont le siège social est situé 160, rue des Sables-de-Sary, 45770 Saran.