Arrêté du 18 mars 2005 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité

Version INITIALE

NOR : SANG0521088A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/3/18/SANG0521088A/jo/texte

Texte n°14

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Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle,
Vu le décret n° 2001-443 du 23 mai 2001 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité,
Arrêtent :


  • La liste des emplois de conseiller d'administration, fixée à l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2001 susvisé, est modifiée comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 77 du 02/04/2005 texte numéro 14



  • Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 mars 2005.


Le ministre des solidarités,
de la santé et de la famille,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie
Le ministre de l'emploi, du travail
et de la cohésion sociale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie
La ministre de la parité
et de l'égalité professionnelle,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget,
E. Marie

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