Arrêté du 1er mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2005 :
    La démission de M. Baïkoff (Cyrille), huissier de justice à la résidence de Paris (15e), est acceptée.
    La société civile professionnelle Cyrille Baïkoff, Olivier Perolle, Françoise Soubie-Ninet, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissier de justice à la résidence de Paris (15e), en remplacement de M. Baïkoff (Cyrille).
    M. Baïkoff (Cyrille), M. Perolle (Olivier) et Mme Soubie-Ninet (Françoise, Claude, Georgette), épouse Pironin, sont nommés huissiers de justice associés.