Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination d'une commissaire-priseure judiciaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2005, Mlle Maillard (Sabine) est nommée commissaire-priseure judiciaire à la résidence d'Armentières (Nord), en remplacement de M. Dessaut (Benoît, Marie, Olivier), démissionnaire.