Décret n° 2005-185 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : EQUK0500310Z

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/25/EQUK0500310Z/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/2/25/2005-185R1/jo/texte

Texte n°33

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  • Rectificatif au Journal officiel du 26 février 2005, édition électronique, texte n° 64, et édition papier :
    Page 3474, 2e colonne, 7e ligne, au lieu de : « 1° Les bateaux... », lire : « l) Les bateaux... ».
    Page 3475, 2e colonne, art. 8, 10e et 13e lignes, remplacer : « 3° et 4° » par : « 4° et 5° ».
    Page 3481, annexe XVII, dans le tableau, colonne 10, ligne k, au lieu de : « 0,276 », lire : « 0,279 ».

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