Arrêté du 22 décembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2004, Mme Martinella (Maria), adjointe administrative, est, à compter du 15 décembre 2004, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel de Fort-de-France, en remplacement de M. Guioubly (Ange).