Arrêté du 3 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie

Version INITIALE

NOR : SANG0423759A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/3/SANG0423759A/jo/texte

Texte n°42


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 3 novembre 2004, la modification de la répartition des recettes et dépenses du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie est approuvée (décision modificative n° 2).