Arrêté du 7 janvier 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0500040A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/7/INTA0500040A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 7 janvier 2005, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation d'études et de recherches sociales pour des coopérations internationales et de solidarité dans la sidérurgie et la métallurgie » et portant sur le transfert de son siège de Paris à Puteaux (Hauts-de-Seine).