Décision n° 2004-444 du 12 octobre 2004 modifiant la décision n° 2002-459 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 43 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haute-Loire

Version INITIALE

NOR : CSAX0401444S

Texte n°101

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-459 du 27 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio 43 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haute-Loire ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III à la décision n° 2002-459 du 27 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I I (*)


    Zone de planification : Le Puy-en-Velay.
    Fréquence : 96,1 MHz.
    Site d'émission : société LAR, lieudit Mont Ronzon, 43750 Vals-près-le-Puy.
    Altitude du site : 790 mètres.
    Altitude de l'antenne : 814 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Radio 43 et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 octobre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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