Arrêté du 14 octobre 2004 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

Version INITIALE

NOR : SANS0423371A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/14/SANS0423371A/jo/texte

Texte n°15

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Le ministre de la santé et de la protection sociale et le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 221-3 et R. 221-2 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 23 septembre 2004,
Arrêtent :


  • Sont désignés pour siéger au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés au titre des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie :
    - la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés : un siège ;
    - l'Union nationale des syndicats autonomes : un siège ;
    - l'Union nationale des professions libérales : un siège ;
    - l'Union nationale des associations familiales : un siège ;
    - le Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie : un siège ;
    - le collectif interassociatif sur la santé : un siège.


  • Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 octobre 2004.


Le ministre de la santé
et de la protection sociale,
Philippe Douste-Blazy
Le secrétaire d'Etat à l'assurance maladie,
Xavier Bertrand

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