Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination d'un président suppléant et d'un président de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l'incapacité

Version INITIALE

NOR : JUSB0410494A

Texte n°48

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2004 :
    Est nommé suppléant du président au tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre : M. Alain Joliviere.
    Est nommé président de la formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre : M. Alain Joliviere.

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