Décret du 24 septembre 2004 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 24 septembre 2004, Mme Marie-Dominique Hagelsteen, conseiller d'Etat, est nommée président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Yves Robineau, appelé à d'autres fonctions.